Conditions générales de service

1. Prestataire

CleanSensation / Behra.&.CO — Marc-Olivier Behra, entrepreneur individuel (EI), SIREN 990 789 711, SIRET 990 789 711 00019, siège à Wittenheim. Contact : cleansensation.68@gmail.com — 07 78 21 68 56.

2. Prestations

CleanSensation réalise sur rendez-vous des prestations de nettoyage de locaux, locations courte durée, véhicules, utilitaires, textiles, remises en état et fins de chantier. Le contenu exact, les surfaces, les accès, la fréquence et les limites de chaque mission sont définis dans le devis ou la confirmation écrite.

3. Demande, devis et réservation

Le formulaire du site enregistre une demande et une heure d’arrivée souhaitée. Le créneau est pré-réservé pendant 24 heures. Le paiement intégral de 100 % du prix de la prestation est exigé à la réservation, par virement instantané. La réservation devient définitive après réception de ce paiement et confirmation de CleanSensation.

Lorsque le prix peut être calculé depuis les informations fournies, le montant total à régler est affiché avant l’envoi de la demande, puis rappelé avec les instructions de virement. Pour une prestation sur devis ou nécessitant un diagnostic, aucun virement ne doit être effectué avant la confirmation écrite du prix total à régler. Les demandes enregistrées avant la mise en place du paiement intégral conservent les modalités convenues lors de leur réservation.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix « dès » correspondent à un besoin courant correctement décrit. Une salissure forte, un volume supplémentaire, une difficulté d’accès, une urgence ou une demande ajoutée donnent lieu à un accord de prix avant exécution. Aucun supplément n’est appliqué sans validation du client.

Le minimum d’intervention mobile à domicile est de 79 €, sauf contrat, prestation groupée ou devis particulier. Les prestations automobiles varient notamment selon le gabarit et l’état du véhicule. Les textiles sont confirmés sur photos selon leurs dimensions, leur matière et leur état.

Le test professionnel est facturé 99 €. Si un contrat mensuel est ensuite signé, ces 99 € sont déduits de la première échéance selon les conditions inscrites au devis.

5. Obligations du client

Le client communique des informations exactes sur le lieu, le volume, l’état, les matières fragiles, les risques particuliers et les conditions d’accès. Il rend accessibles l’eau, l’électricité ou les équipements mentionnés au devis et retire les objets personnels ou de valeur avant l’intervention. Un résultat sur une tache ancienne, une matière altérée ou une surface fragile ne peut être garanti lorsqu’un nettoyage complet risquerait de détériorer le support.

6. Modification, report et impossibilité d’accès

Une demande de report doit être transmise dès que possible. Les éventuelles conditions d’annulation, de déplacement inutile ou de remboursement d’un paiement anticipé sont indiquées dans le devis accepté, sous réserve des droits légaux du consommateur. CleanSensation peut proposer un report lorsqu’une intervention ne peut pas être réalisée dans de bonnes conditions de sécurité, d’accès, de météo ou de protection des surfaces.

7. Exécution et contrôle

La prestation est réalisée selon le périmètre accepté. Un contrôle peut être effectué en fin d’intervention. Des photographies avant/après peuvent être utilisées comme preuve d’exécution et pour le suivi qualité ; toute utilisation commerciale identifiable fait l’objet d’un accord distinct.

8. Paiement

Le site n’accepte aucun paiement par carte bancaire. La totalité du prix de la prestation réservée est réglée par virement bancaire instantané, avec la référence communiquée lors de la demande. Aucun solde ne reste à payer après la réalisation de la prestation réservée. Une prestation supplémentaire ne peut être facturée sans accord préalable du client. Le paiement n’est considéré comme reçu qu’après crédit effectif du compte professionnel CleanSensation ; la confirmation du rendez-vous est effectuée par CleanSensation après vérification de sa réception. Le paiement anticipé ne supprime pas les droits légaux de rétractation ou de remboursement du consommateur.

Pour les clients professionnels bénéficiant d’un délai expressément accepté sur le devis ou la facture, les modalités convenues s’appliquent. Tout retard professionnel peut entraîner les pénalités indiquées sur la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part exécutée. Le droit de rétractation cesse lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse et reconnaissance de cette conséquence.

10. Réclamation

Toute difficulté doit être signalée rapidement, avec la référence de la prestation et les éléments utiles, à cleansensation.68@gmail.com. CleanSensation recherche d’abord une solution amiable et peut demander des photographies ou organiser un contrôle.

11. Médiation de la consommation

Le rattachement de CleanSensation à un médiateur de la consommation référencé est en cours de finalisation. Ses coordonnées seront publiées sur cette page et communiquées aux clients consommateurs avant la conclusion du contrat. Cette mention ne remplace pas la désignation obligatoire d’un médiateur.

12. Données personnelles et droit applicable

Le traitement des données est expliqué dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être complétées par les conditions particulières du devis accepté.